Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
1. Objet de cette politique
La présente politique de confidentialité explique comment les données à caractère personnel peuvent être traitées dans le cadre de la consultation du site de la Fondation culturelle Ahmed et Rabah Asselah et des échanges directs avec celle-ci.
La Fondation attache de l'importance au respect de la vie privée, à la protection des données personnelles et à la préservation responsable des archives culturelles.
Cette politique s'inscrit dans le cadre de la législation algérienne, notamment la loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n° 25-11 du 24 juillet 2025.
2. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles liés aux activités éditoriales et aux échanges directs de la Fondation est :
Fondation culturelle Ahmed et Rabah Asselah
Association culturelle à but non lucratif, établie à Alger.
Adresse : 29 A, boulevard Zighout-Youcef, Alger-Centre 16000, Algérie.
Adresse électronique de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Contact chargé de la protection des données : [À COMPLÉTER — personne ou fonction compétente, selon l'organisation et les obligations applicables]
3. Fonctionnement du site
Le site est un site institutionnel consacré à la présentation des activités, des événements et des archives de la Fondation.
Dans son fonctionnement actuel, il ne comporte pas de formulaire de contact actif, de création de compte visiteur, de newsletter, d'espace de commentaires, de commande ni de paiement en ligne.
Les visiteurs ne sont donc pas invités à transmettre directement leurs coordonnées personnelles au moyen d'un formulaire du site.
La consultation du site peut néanmoins entraîner le traitement de certaines données techniques nécessaires à son fonctionnement, à sa diffusion et à sa sécurité.
Par ailleurs, les contenus éditoriaux et les archives présentés sur le site peuvent comporter des informations concernant des personnes identifiables.
4. Données personnelles concernées
Consultation du site
Lors de la consultation du site, des données techniques peuvent être traitées par les services d'hébergement et de sécurité, notamment :
- l'adresse IP ;
- la date et l'heure des connexions ;
- les informations techniques relatives au navigateur et à l'appareil utilisé ;
- les informations nécessaires à la détection d'erreurs, d'abus ou de tentatives d'accès non autorisées.
Ces données sont traitées dans le cadre du fonctionnement et de la protection de l'infrastructure.
Prises de contact directes
Lorsque vous contactez la Fondation par téléphone, courrier électronique ou tout autre moyen direct, les informations que vous communiquez peuvent être utilisées pour prendre connaissance de votre demande, y répondre et, si nécessaire, en assurer le suivi.
Ces échanges s'effectuent en dehors des formulaires du site.
Informations figurant dans les archives
Le site peut présenter des documents relatifs aux activités culturelles de la Fondation, notamment des affiches, photographies, programmes, textes et comptes rendus de manifestations.
Ces documents peuvent contenir des noms d'artistes, d'auteurs, d'intervenants ou d'autres personnes, ainsi que des informations relatives à leur participation à des événements culturels.
Certains de ces éléments peuvent constituer des données à caractère personnel.
La Fondation veille à ce que leur publication poursuive une finalité culturelle, documentaire ou historique et respecte les droits des personnes concernées ainsi que les autorisations nécessaires.
5. Finalités et fondements des traitements
Les informations concernées peuvent être traitées pour les finalités suivantes :
- permettre l'accès au site et assurer son fonctionnement technique ;
- protéger le site contre les utilisations abusives et les incidents de sécurité ;
- répondre aux demandes adressées directement à la Fondation ;
- assurer le suivi des échanges et des activités institutionnelles ;
- documenter et présenter les événements, les œuvres et les archives culturelles, dans le respect des droits applicables ;
- satisfaire aux obligations légales auxquelles la Fondation est soumise.
Les traitements sont mis en œuvre sur les fondements autorisés par la législation applicable, selon leur nature et leur finalité.
Lorsque le consentement est requis, notamment pour certaines publications concernant des personnes identifiables, il doit être recueilli dans les conditions prévues par la réglementation.
6. Prestataires et destinataires
Les données personnelles sont accessibles, dans la mesure nécessaire à leurs fonctions, aux personnes habilitées au sein de la Fondation ainsi qu'aux prestataires techniques concernés.
Le site utilise ou prévoit d'utiliser les services de Cloudflare pour son hébergement, sa diffusion et sa sécurité.
Les échanges par courrier électronique sont assurés par le fournisseur de messagerie utilisé par la Fondation.
Prestataire de messagerie : [À COMPLÉTER — fournisseur à confirmer]
Ces prestataires peuvent traiter certaines informations techniques ou données nécessaires aux services qu'ils fournissent, conformément aux conditions applicables et aux obligations légales.
La Fondation ne prévoit pas de vendre les données personnelles des visiteurs ni de les utiliser pour des campagnes publicitaires ciblées.
7. Cookies et services externes
Le site ne prévoit actuellement ni publicité ciblée, ni dispositif de suivi marketing, ni outil de mesure d'audience publicitaire.
Des cookies ou mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent toutefois être utilisés par les services d'hébergement et de protection.
Le site propose également des liens vers des plateformes externes, notamment Facebook, Instagram, TikTok et, le cas échéant, Google Maps.
Lorsque vous choisissez d'accéder à ces services, leur utilisation est soumise à leurs propres politiques de confidentialité et conditions d'utilisation.
Toute intégration future d'un outil de mesure d'audience, d'un lecteur externe, d'un formulaire ou d'un service nécessitant des traitements supplémentaires devra entraîner un réexamen de la présente politique.
8. Conservation des données
Les informations communiquées directement à la Fondation sont conservées pendant une durée adaptée à la finalité de leur traitement et aux obligations légales applicables.
Durées applicables aux correspondances électroniques et au suivi des demandes : [À COMPLÉTER après validation des pratiques de conservation]
Les informations techniques liées à la navigation sont traitées et éventuellement conservées selon les services et paramètres effectivement utilisés par le prestataire d'hébergement.
Les documents publiés dans les archives culturelles peuvent être conservés sur une longue durée en raison de leur valeur documentaire ou historique, sous réserve du respect de la législation et des droits des personnes concernées.
Les demandes de rectification, de retrait ou de limitation portant sur ces contenus sont examinées au regard des circonstances et des dispositions applicables.
9. Traitements de données hors d'Algérie
Le recours à des prestataires techniques tels que Cloudflare et au fournisseur de messagerie électronique de la Fondation peut impliquer le traitement ou l'hébergement de certaines données en dehors du territoire algérien.
Ces opérations sont soumises aux conditions et garanties prévues par la législation algérienne applicable aux transferts de données personnelles.
Localisation, paramètres et garanties des prestataires : [À COMPLÉTER après vérification technique et juridique]
10. Vos droits
Conformément à la législation applicable, les personnes concernées disposent notamment de droits à l'information, à l'accès à leurs données personnelles, à leur rectification et à l'opposition à certains traitements.
Selon les situations et les conditions prévues par la loi, elles peuvent également demander la suppression, le verrouillage ou la limitation du traitement de certaines informations.
Pour exercer vos droits ou obtenir des renseignements sur un traitement de données personnelles, vous pouvez contacter la Fondation :
Adresse électronique : [À COMPLÉTER]
Adresse postale : Fondation culturelle Ahmed et Rabah Asselah, 29 A, boulevard Zighout-Youcef, Alger-Centre 16000, Algérie.
Vous pouvez également vous adresser à l'Autorité nationale de protection des données à caractère personnel (ANPDP), conformément aux procédures applicables.
Site de réclamation : https://plaintes.anpdp.dz/
11. Demandes relatives aux archives culturelles
Toute personne estimant qu'une information personnelle, une identification, une photographie ou un autre document la concernant a été publié de manière inexacte ou sans le fondement requis peut contacter la Fondation.
La demande peut concerner notamment :
- la rectification d'un nom ou d'une information inexacte ;
- la correction d'une attribution ou d'une identification ;
- l'examen des conditions de publication d'une photographie ou d'un document ;
- une demande de retrait ou de limitation de diffusion, dans les cas prévus par la loi.
La Fondation examine ces demandes en tenant compte des droits des personnes, des droits de propriété intellectuelle et des exigences légales applicables à la conservation et à la diffusion des documents culturels et historiques.
12. Sécurité des informations
La protection des données repose sur les dispositifs techniques des prestataires utilisés et sur les mesures d'organisation mises en œuvre par la Fondation.
L'accès aux services d'administration et aux informations non publiques doit être limité aux personnes autorisées.
La Fondation s'efforce de prévenir les accès non autorisés, la divulgation, l'altération ou la perte des données personnelles, dans la mesure des moyens et des obligations applicables.
13. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du site, des services proposés, des pratiques de la Fondation ou des exigences légales.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.